{"id":27,"date":"2015-11-10T12:10:58","date_gmt":"2015-11-10T11:10:58","guid":{"rendered":"https:\/\/mes-formulaires.cpamcentre.fr\/?page_id=27"},"modified":"2021-05-14T10:41:41","modified_gmt":"2021-05-14T09:41:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mes-formulaires.cpamcentre.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

\u00c9diteur du site<\/span><\/h4>\n

Ce site est \u00e9dit\u00e9 par la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie de Loir-et-Cher (CPAM 41).<\/p>\n

Si\u00e8ge social :\u00a06 rue Louis Armand – 41022 Blois Cedex.<\/p>\n

Directeur de publication : Pierre CUCHET – Directeur<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 02 54 50 18 22<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/span><\/h4>\n

Ce site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL.<\/p>\n

Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n’est collect\u00e9e ni diffus\u00e9e \u00e0 votre insu. Conform\u00e9ment aux articles 38 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut s’opposer \u00e0 la publication d’informations la concernant, en obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression de ces informations.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve du caract\u00e8re public des informations contenues sur ce site, aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n’est communiqu\u00e9e par les CPAM \u00e0 des tiers. Les adresses \u00e9lectroniques recueillies dans le cadre de l\u2019utilisation du site ne sont utilis\u00e9es que pour l’envoi de lettres d\u2019informations pour lesquelles la personne a explicitement donn\u00e9 son accord.<\/p>\n

Mentions relatives aux cookies<\/span><\/h4>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie et \u00e0 quoi sert-il ?<\/h5>\n

Un cookie (ou t\u00e9moin de connexion) est un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9, sous r\u00e9serve de vos choix, dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette \u2026) \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service en ligne gr\u00e2ce \u00e0 votre logiciel de navigation.<\/p>\n

Il est transmis par le serveur d\u2019un site internet \u00e0 votre navigateur. A chaque cookie est attribu\u00e9 un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le terminal dans lequel il est enregistr\u00e9 pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du cookie concern\u00e9. Un cookie ne permet pas de remonter \u00e0 une personne physique.<\/p>\n

Lorsque vous consultez\u00a0le site \u00ab\u00a0Mes formulaires\u00a0\u00bb, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 installer, sous r\u00e9serve de votre choix, diff\u00e9rents cookies et notamment des cookies de statistiques.<\/p>\n

Quels types de cookies sont d\u00e9pos\u00e9s par le site Web ?<\/h5>\n

Cookies de Statistiques Google Analytics<\/strong><\/span><\/p>\n

Ces cookies permettent d\u2019\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation du\u00a0site \u00ab\u00a0Mes formulaires\u00a0\u00bb\u00a0et de d\u00e9tecter des probl\u00e8mes de navigation afin de suivre et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services.<\/p>\n

Exercez vos choix selon le navigateur que vous utilisez<\/strong><\/span><\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment param\u00e9trer votre navigateur afin d\u2019exprimer et de modifier vos souhaits en mati\u00e8re de cookies et notamment concernant les cookies de statistique. Vous pouvez exprimer vos choix en param\u00e9trant votre navigateur de fa\u00e7on \u00e0 refuser certains cookies.<\/p>\n

Si vous refusez nos cookies, votre visite du\u00a0site \u00ab\u00a0Mes formulaires\u00a0\u00bb ne sera plus comptabilis\u00e9e dans Google Analytics et vous ne pourrez plus b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s qui sont n\u00e9anmoins n\u00e9cessaires pour naviguer dans certaines de nos pages.
\nNous vous informons que vous pouvez toutefois vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en suivant le mode op\u00e9ratoire disponible ci-dessous :<\/p>\n

Sur Internet Explorer<\/p>\n

    \n
  1. Allez dans Outils > Options Internet.<\/li>\n
  2. Cliquez sur l\u2019onglet confidentialit\u00e9.<\/li>\n
  3. Cliquez sur le bouton avanc\u00e9, cochez la case \u00a0\u00bb Ignorer la gestion automatique des cookies\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n

    Sur Firefox<\/p>\n

      \n
    1. En haut de la fen\u00eatre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis s\u00e9lectionnez Options.<\/li>\n
    2. S\u00e9lectionnez le panneau Vie priv\u00e9e.<\/li>\n
    3. Param\u00e9trez R\u00e8gles de conservation : \u00e0 utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique.<\/li>\n
    4. D\u00e9cochez Accepter les cookies.<\/li>\n<\/ol>\n

      Sur Chrome<\/p>\n

        \n
      1. Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne repr\u00e9sentant une cl\u00e9 \u00e0 molette qui est situ\u00e9e dans la barre d\u2019outils du navigateur.<\/li>\n
      2. S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres.<\/li>\n
      3. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s.<\/li>\n
      4. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur le bouton Param\u00e8tres de contenu.<\/li>\n
      5. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies et donn\u00e9es de sites tiers<\/li>\n<\/ol>\n

        Sur Safari<\/p>\n

          \n
        1. Allez dans R\u00e9glages > Pr\u00e9f\u00e9rences<\/li>\n
        2. Cliquez sur l\u2019onglet Confidentialit\u00e9<\/li>\n
        3. Dans la zone \u00a0\u00bb Bloquer les cookies \u00ab\u00a0, cochez la case \u00ab\u00a0toujours\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n

          Sur Op\u00e9ra<\/p>\n

            \n
          1. Allez dans R\u00e9glages > Pr\u00e9f\u00e9rences<\/li>\n
          2. Cliquez sur l\u2019onglet avanc\u00e9es<\/li>\n
          3. Dans la zone \u00a0\u00bb Cookies \u00ab\u00a0, cochez la case \u00a0\u00bb Ne jamais accepter les cookies\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            \u00c9diteur du site Ce site est \u00e9dit\u00e9 par la Caisse Primaire d\u2019Assurance Maladie de Loir-et-Cher (CPAM 41). Si\u00e8ge social :\u00a06 rue Louis Armand – 41022 Blois Cedex. Directeur de publication : Pierre CUCHET – Directeur T\u00e9l\u00e9phone : 02 54 50 18 22 Protection des donn\u00e9es personnelles Ce site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL. Aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n’est collect\u00e9e ni diffus\u00e9e \u00e0 votre insu. Conform\u00e9ment aux articles 38 et suivants de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut s’opposer \u00e0 la publication d’informations la concernant, en obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression de ces informations. Sous r\u00e9serve du caract\u00e8re public des informations contenues sur ce site, aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel n’est communiqu\u00e9e par les CPAM \u00e0 des tiers. Les adresses \u00e9lectroniques recueillies dans le cadre de l\u2019utilisation du site ne sont utilis\u00e9es que pour l’envoi de lettres d\u2019informations pour lesquelles la personne a explicitement donn\u00e9 son accord. Mentions relatives aux cookies Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie et \u00e0 quoi sert-il ? Un cookie (ou t\u00e9moin de connexion) est un fichier texte susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9, sous r\u00e9serve de vos choix, dans un espace d\u00e9di\u00e9 du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette \u2026) \u00e0 l\u2019occasion de la consultation d\u2019un service en ligne gr\u00e2ce \u00e0 votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d\u2019un site internet \u00e0 votre navigateur. A chaque cookie est attribu\u00e9 un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur d\u2019identifier le terminal dans lequel il est enregistr\u00e9 pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 ou d\u2019enregistrement du cookie concern\u00e9. Un cookie ne permet pas de remonter \u00e0 une personne physique. Lorsque vous consultez\u00a0le site \u00ab\u00a0Mes formulaires\u00a0\u00bb, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 installer, sous r\u00e9serve de votre choix, diff\u00e9rents cookies et notamment des cookies de statistiques. Quels types de cookies sont d\u00e9pos\u00e9s par le site Web ? Cookies de Statistiques Google Analytics Ces cookies permettent d\u2019\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation du\u00a0site \u00ab\u00a0Mes formulaires\u00a0\u00bb\u00a0et de d\u00e9tecter des probl\u00e8mes de navigation afin de suivre et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services. 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Cliquez sur le bouton avanc\u00e9, cochez la case \u00a0\u00bb Ignorer la gestion automatique des cookies\u00a0\u00bb. Sur Firefox En haut de la fen\u00eatre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis s\u00e9lectionnez Options. S\u00e9lectionnez le panneau Vie priv\u00e9e. Param\u00e9trez R\u00e8gles de conservation : \u00e0 utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique. D\u00e9cochez Accepter les cookies. Sur Chrome Cliquez sur l\u2019ic\u00f4ne repr\u00e9sentant une cl\u00e9 \u00e0 molette qui est situ\u00e9e dans la barre d\u2019outils du navigateur. S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur le bouton Param\u00e8tres de contenu. 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